Description

L’enseignement est prévu sur 20 heures de cours théoriques et pratiques à partir du mois de septembre 2024 selon le plan provisoire suivant :

Introduction :

Définition des notions et concepts du droit du renseignement- Histoire de l’élaboration du droit du renseignement- Enjeux politiques et démocratiques- Evolution du cadre légal et règlementaire- Eléments de comparaison

I/ Le cadre institutionnel du renseignement

II/ L’encadrement juridique de l’activité de renseignement

III/ Le contrôle du renseignement

Conclusion :

Perspectives d’évolution du droit du renseignement

Compétences visées

Connaître et expérimenter l'eco-système des acteurs internationaux; Evaluer les enjeux stratégiques de défense; Suivre le contexte géopolitique mondial

Disciplines

• Droit public

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves