Description

L’enseignement est prévu sur 20 heures de cours théoriques et pratiques à partir du mois de septembre 2024 selon le plan provisoire suivant :

Introduction :

Définition des notions et concepts du droit du renseignement- Histoire de l’élaboration du droit du renseignement- Enjeux politiques et démocratiques- Evolution du cadre légal et règlementaire- Eléments de comparaison

I/ Le cadre institutionnel du renseignement

II/ L’encadrement juridique de l’activité de renseignement

III/ Le contrôle du renseignement

Conclusion :

Perspectives d’évolution du droit du renseignement