Description

Le cours tout d’abord définit ce qu’est la santé et les concepts en lien, et passe rapidement en revue les institutions impliquées, puis il analyse les principes applicables aux humains en ce qui concerne leur santé avant d’approfondir l‘indemnisation des atteintes à la santé humaine du fait du fonctionnement du système de santé et des produits de santé (responsabilité, médicale, responsabilité des laboratoires pharmaceutiques). Pour finir il étend la réflexion à la question des risques sanitaires pour l’humain et le non humain et à la responsabilité afférente (et ses limites) en cas d’atteinte à la santé en ce qui concerne des produits le plus souvent autorisés par l’Etat ou au niveau européen. Ce sujet nécessite une analyse au croisement du droit et des connaissances scientifiques et médicales en termes de risques (exposome, One Health,…).

Compétences requises

Pour suivre cette matière, il est nécessaire d’avoir au préalable étudié le mécanisme de la responsabilité civile et administrative. Le cours porte sur les règles applicables en France et s’appuie sur de nombreux arrêts dont les plus récents de la jurisprudence qu’elle soit civile ou administrative, très évolutive en la matière.  Un lien est fait entre santé, environnement et risques ce qui n’est guère envisagé dans les ouvrages classiques. C’est pourquoi, il est très fortement recommandé d’assister au cours et de de ne pas se contenter des prises de notes d’anciens étudiants.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves