Droit de la santé et des risques sanitaires
Master Droit européenParcours Droit des produits de santé en Europe
Description
Le cours tout d’abord définit ce qu’est la santé et les concepts en lien, et passe rapidement en revue les institutions impliquées, puis il analyse les principes applicables aux humains en ce qui concerne leur santé avant d’approfondir l‘indemnisation des atteintes à la santé humaine du fait du fonctionnement du système de santé et des produits de santé (responsabilité, médicale, responsabilité des laboratoires pharmaceutiques). Pour finir il étend la réflexion à la question des risques sanitaires pour l’humain et le non humain et à la responsabilité afférente (et ses limites) en cas d’atteinte à la santé en ce qui concerne des produits le plus souvent autorisés par l’Etat ou au niveau européen. Ce sujet nécessite une analyse au croisement du droit et des connaissances scientifiques et médicales en termes de risques (exposome, One Health,…).