Description
Le cours porte sur l’étude des modalités de gestion de services publics locaux.
A ce titre, il commence par l’analyse du choix du mode gestion et tend à permettre aux étudiantes et étudiants d’objectiver ce choix, au-delà des représentations politiques, tout en ayant pleinement conscience de l’importance de celles-ci.
Il porte ensuite sur des questions transversales et communes à l’ensemble des modes de gestion, à l’instar de celles portant sur les financements du service public. Sont particulièrement étudiés le régime des redevances pour service rendu et celui des compensations d’obligations de service public.
Le cours porte enfin sur les modalités particulières de recours à la gestion déléguée du service public. A cette fin, il traite de la passation des délégations de service public, de leur contenu, de leur exécution, de leurs modifications et, enfin, des différentes formes de résiliation.
Compétences visées
Maîtrise du choix et de la mise en œuvre des principales modalités de gestion des services publics locaux
Disciplines
- Droit public