Les collectivités territoriales et l'Europe
Master Politiques publiquesParcours Action publique des collectivités territoriales (APCT)

Description

Contenu :

• L’organisation territoriale des pays européens et les principales tendances en termes de réforme territoriale depuis les années 1980: Tour d’horizons et études de cas (Europe occidentale, Pays nordiques, Balkans, Europe centrale et orientale) ;

• La place des collectivités territoriales au sein du Conseil de l’Europe :  Conventions et outils clés: Charte européenne de l’autonomie locale (1985)/DHDL, Convention européenne de Madrid sur la coopération transfrontalière (1980), Stratégie européenne pour la Bonne Gouvernance et l’Innovation au niveau local (2008) ;

• Analyse comparative de l’application et de l’impact de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les 46 États membres (et autres conventions/outils du CdE): Appréciation d’ensemble/Etat des lieux général: Enjeux/problématiques et perspectives par articles clés sur l’autonomie locale, Les différentes formes de coopération transfrontalière, et leur implication (Etudes de cas zones géographiques : 1- France/Allemagne, Royaume-Uni/Norvège, Espagne/Italie, 2- Pologne/Hongrie, Serbie/Bulgarie, Russie/Ukraine, Caucase du Sud, (Analyse de textes et interviews d’acteurs clés) ;

• La place des collectivités territoriales au sein de l’Union européenne : Textes et mécanismes clés Les traités clés de l’Union européenne, notamment les Traité de Maastricht (1992) et de Lisbonne (2009) – bref rappel ;

• Les politiques régionales/urbaines et les fonds structurels européens d’investissement/FESI (incluant les fonds et programmes européens en faveur de la politique urbaine et du développement urbain durable) ;

• L’influence européenne sur le développement de métropoles (UE et, dans une moindre mesure, Conseil de l’Europe) – (Analyse de textes et interviews d’acteurs clés)  ;

• Impact des politiques régionales (NUTS) et urbaines de l’UE sur les actes collectivités territoriales des pays membres de l’Association politico-économique (indicateurs qualitatifs et quantitatifs) ;

• Etudes de cas zones géographiques : 1 - France/Allemagne, Royaume-Uni/Suède, Espagne/Italie/Portugal, 2 - Etudes de cas zones géographiques : Europe centrale, Pologne/Hongrie/République tchèque/Slovaquie), Balkans, (Slovénie/Croatie/Bulgarie/Roumanie) - (Analyse de textes et interviews d’acteurs clés);

• Jeux de rôle collectif avec réalisation d’un dossier écrit et prestation orale par groupe (non noté): L’Estérie réforme son secteur public local et se prépare à l’adhésion au Conseil de l’Europe et à l’UE. 

Modalités d’enseignement :

• Apports théoriques ;

• Recherche et analyse individuelles et de groupe;

• Études de cas;

• Témoignages, en présentiel, visio et/ou vidéo, d’administrateurs et élus du Conseil de l’Europe (Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, Assemblée parlementaire) et de l’UE (Commission européenne/DG Regio/DG EAC et du Parlement européen) ;

• Visite de terrain (Conseil de l’Europe, Parlement européen, Lieu d’Europe)

• Exercices de groupe/jeux de rôle/mises en situation ;

Compétences visées

• Connaitre et comprendre l’organisation territoriale des pays européens (Conseil de l’Europe et Union européenne) et les principales tendances en termes de réforme territoriale depuis les années 1980;

• Apprécier et comprendre la place des collectivités territoriales au sein du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne;

• Connaitre et comprendre les conventions, outils, mécanismes relatifs aux collectivités territoriales développées par les instances européennes notamment la Charte européenne de l’Autonomie locale du Conseil de l’Europe et les politiques urbaines et régionales de l’Union européenne

• Apprécier les enjeux et l’impact du droit européen sur les actes des collectivités territoriales et leur développement;

• Analyser et apprécier l’influence de la charte européenne de l’autonomie locale et plus généralement de l’action du Conseil de l’Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale sur les 150 000 collectivités territoriales de l’Organisation;

• Étudier et comprendre l’impact des politiques urbaines et régionales (NUTS) de l’UE sur les actes et le développement des collectivités territoriales des 90 000 collectivités territoriales de son territoire.

• Étudier la question des cadres de l’harmonisation institutionnelle que tentent de mettre en œuvre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, à travers les actions et conventions/outils/programmes respectifs, les limites juridiques de ces processus mais aussi leur intérêt et leur grande capacité à modeler des repères d’analyse commun ;

• Être au fait de l'influence européenne (UE et, dans une moindre mesure, Conseil de l’Europe) sur le développement des métropoles;

• Connaître les points communs et les différences entre l’organisation territoriale de l’ensemble des pays européens et les problématiques communes ou spécifiques auxquelles ils sont confrontés;

• Favoriser l’ouverture sur d’autres modèles territoriaux européennes et leur lecture/compréhension ;

• Savoir pour comprendre, comprendre pour agir.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)