Description
Le cours d’IPS offre une présentation d’ensemble du système français de Protection sociale dans ses dimensions historiques, juridiques, institutionnelles et économiques. Le cours met l’accent sur les transformations politiques et institutionnelles du système français de Protection sociale en les mettant en perspective avec les grands enjeux économiques et sociaux contemporains.
Cours magistral à vocation interactive avec remise systématique du support de cours détaillé avant chaque séance pour prise de connaissance préalable du contenu qui sera approfondi en séance.
Par ailleurs, l’enseignant communiquera au fil de l’eau cinq sujets d’examen dont l’un sera sélectionné au titre du contrôle des connaissances. Les étudiants seront invités à préparer, en amont de l’examen un plan détaillé de réponse au sujet impliquant un travail minimal de documentation (travail individuel ou en groupe).
Compétences visées
Appréhender globalement le système français de Protection sociale et permettre aux étudiants de procéder à une analyse critique et systémique des politiques sociales contemporaines et de leur évolution. Le contenu du cours est adapté à la préparation des épreuves écrites et orales de droit social des concours administratifs : EN3S, EHESP, INSP.
Une première approche des grands principes du droit de la Protection sociale de la part des étudiants est vivement conseillée. Une aisance rédactionnelle et une capacité à mener une réflexion critique, documentée et problématisée sont indispensables.
Compétences associées : Incorporer les enjeux socio-économiques, Guider les nouvelles formes d'action publique, Analyser l'évolution des grandes institutions publiques
Syllabus
Plan du cours
Première partie : La Protection sociale française : une approche systémique
Une approche systémique de la protection sociale
Une approche socio-historique de la genèse de la Protection sociale française
Les sources du droit social
Une modélisation originale de la dynamique générale des politiques sociales
L’enjeu spécifique de la lutte contre le chômage et l’exclusion
De l’indemnisation du chômage à la prise en charge de l’exclusion
L’enjeu de l’activation des dépenses de solidarité
L’organisation administrative de la Sécurité sociale :
Présentation institutionnelle des composantes de la Protection sociale
La gouvernance de la Sécurité sociale entre la démocratie sociale et étatisation
Eclairages sur les réformes institutionnelles de la Sécurité sociale
Deuxième partie : Les enjeux économiques et politiques du financement de la Sécurité sociale
L’organisation financière de la Sécurité sociale
Comprendre les comptes de la Sécurité sociale
L’enjeu de l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale
La « gouvernance financière » de la Sécurité sociale
La réforme du financement de la Sécurité sociale
La cotisation sociale : un mode de financement salarial de la Sécurité sociale
La remise en cause du financement professionnel de la Sécurité sociale
Le financement de la Sécurité sociale à l’épreuve des politiques de l’emploi
Troisième partie : Eclairages sur l’action publique de la Sécurité sociale
La politique familiale française
Les enjeux de la politique familiale française : entre vocation nataliste et réduction des inégalités
Les Caisses d’Allocations familiales : un acteur central et atypique de la politique familiale française
L’action sociale : une dimension décisive de l’action publique des CAF dans le domaine de l’enfance, la jeunesse et de la cohésion sociale
La mutation de la mission institutionnelle des CAF : la lutte contre la pauvreté et les inégalités
Le système français de retraites
L’architecture du système de retraites français
L’avenir du système de retraites
L’enjeu des réformes du système de pension
Bibliographie
Bibliographie indicative
Manuels et précis
JJ Dupeyroux, Michel Borgetto, Robert Lafore, Droit de la sécurité sociale, 19ème édition, Dalloz – Sirey, 2019
Xavier Prétot, Droit de la Sécurité sociale, 15ème édition, Dalloz – Sirey, 2020
Julien Damon et Benjamin Ferras, La Sécurité sociale, Que sais-je ? 2020
Ouvrages généraux
Classiques
Pierre Rosanvallon, La crise de l’Etat Providence, Editions du Seuil, 2015
G.Esping-Andersen, Les trois mondes de l’Etat Providence : essai sur la théorie capitaliste, Editions Lien social (PUF)
Etat social, démocratie sociale, politiques sociales
Alain Supiot, Grandeur et misère de l’état social, Fayard ; Collège de France, 2013
Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie, Gallimard NRF, 2014
Bruno Palier, Gouverner la Sécurité sociale, Gallimard NRF, 2005
Olivier Nobile, Pour en finir avec le trou de la Sécu, repenser la protection sociale au 21ème siècle, éd. Penser et Agir, 2014
Travail, emploi et Protection sociale
Bernard Friot, Puissances du salariat, La Dispute, nouvelle édition augmentée, 2012
Christine Jakse, Bernard Friot, L'enjeu de la cotisation sociale, éditions du Croquant, 2012
Claude Didry, L’institution du travail, Droit et salariat dans l’histoire, La Dispute, 2016
Sociologie des organisations
Vincent Dubois, La Vie au guichet : Administrer la misère, Points, 2015
Revenu universel
Timothée Duverger, L’Invention Du Revenu De Base - philosophie d'une utopie démocratique, Le Bord de l’eau, 2018
Revues
Lecture régulière conseillée de la revue « Droit Social » (excellents articles accessibles aussi bien en droit du travail qu’en droit de la sécurité sociale)
Revue REGARDS – EN3S, accessible en ligne à l’adresse suivante : http://www.en3s.fr/recherche-publications/revue-regards-516/derniere-parution-revue-regards/
Sites internet (à titre indicatif)
Site de la Direction de Sécurité sociale :
http://www.securite-sociale.fr
Assurance Maladie
http://www.assurancemaladie.sante.gouv.fr
Retraites :
Politique familiale
Financement
http://www.securite-sociale.fr/HCFi-PS
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)