UE 2: Droit européen des affaires
Master Droit européenParcours Droit international et européen des affaires

Description

Cette unité vise à permettre aux étudiants de cerner les règlementations applicables aux sociétés européennes, qu’il s’agisse du droit des pratiques anticoncurrentielles, du droit des aides d’Etat dont elles pourraient bénéficier ou encore du droit qui leur est applicable au regard de leur statut ou des conflits de droit des sociétés. Le droit de la concurrence sera enseigné en anglais, dans la mesure où la plupart des textes et des pratiques contentieuses s’exercent dans cette langue. Cela avantage indéniablement les étudiants dans leur insertion professionnelle

Compétences visées

Parfaite maîtrise du droit européen applicable aux sociétés qui territorialement ou personnellement interviennent sur le territoire européen. L’étude des pratiques anti-concurrentielles (cartels et abus de position dominante), des aides d’Etat et du droit général des sociétés européennes permettra de maîtriser les réglementations économiques auxquelles sont soumises les entreprises en Europe. Les étudiants devront acquérir l’anglais juridique indispensable à la compréhension du droit de la concurrence et cet objectif sera atteint par la dispense du cours sur les pratiques anticoncurrentielles en anglais (EU anti trust and mergers)