Description

Cette unité du tronc commun de la mention vise à approfondir la compréhension des notions fondamentales du droit constitutionnel de l’Union européenne, du droit du marché intérieur et du système contentieux de l’UE. Elle permet de reprendre et d’approfondir les bases du droit de l’Union européenne à un niveau M2
 

Compétences visées

Les étudiants doivent être mis en capacité de comprendre les principes de fonctionnement du droit qui gouvernent le fonctionnement institutionnel de l’Union et de son système judiciaire et ceux du marché intérieur, cœur du fonctionnement du droit matériel de l’UE. Ils doivent être à même de matérialiser les liens entre ces trois matières juridiques fondamentales, pour disposer de tous les éléments d’interprétation du droit de l’UE. Elle est complétée par un cours de théorie juridique de l’intégration qui permet aux étudiants d’apprécier dans un contexte de relations internationales l’intérêt et les enjeux du regroupement des Etats dans une organisation régionale ou universelle et offre un soubassement théorique aux étudiants enclins à poursuivre dans le cadre du parcours recherche.

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

2.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves