Droit de la concurrence de l'Union européenne
Master Droit européenParcours Droit et politiques de l'Union européenne

Description

Cet enseignement est consacré à la présentation des principales notions du droit de la concurrence de l'Union européenne, à l'exception du contrôle des aides d'Etat. L'introduction, qui portera sur la place des règles de concurrence dans le système des traités et les finalités du droit de la concurrence de l'Union, sera suivie d'une série de chapitres traitant des champs d'application personnel, matériel et territorial du droit européen de la concurrence, de l'interdiction des ententes restrictives de concurrence, de la prohibition des abus de position dominante et de la mise en oeuvre des règles européennes de concurrence par la Commission européenne et les autorités nationales de concurrence dans le cadre du Réseau européen de concurrence.

Les notions suivantes seront maîtrisées à l'issue de ce cours : l'entreprise, l'activité économique, la territorialité subjective/objective, l'accord, la pratique concertée, la décision d'association d'entreprises, la restriction par objet/par effet, l'exemption individuelle, le règlement d'exemption par catégorie, la position dominante individuelle/collective, l'abus d'exploitation, l'abus d'éviction.

 

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves