Description

Dans le prolongement du cours du premier semestre consacré à la libre circulation des marchandises, qui a constitué le laboratoire du marché intérieur, le cours du second semestre porte sur les libertés de circulation des personnes physiques et morales : la libre circulation des travailleurs (chapitre 1), la liberté d’établissement et la libre prestation de services (chapitre 2), et enfin la libre circulation du citoyen de l’Union (chapitre 3). L’un des enjeux essentiels du cours sera de montrer l’évolution du marché intérieur, de libertés purement économiques, permettant l’exercice d’une activité sur un marché, à une libre circulation conçue comme un droit inhérent au statut de citoyen de l’Union, qui s’émancipe de la dimension marchande pour revêtir une envergure davantage constitutionnelle. Plus largement, l’avancée du projet d’intégration européenne a également conduit à une nécessaire conciliation entre l’objectif matriciel de réalisation du marché intérieur et des objectifs non économiques. Un dernier chapitre sera ainsi consacré à l’articulation entre libertés de circulation et droits fondamentaux (chapitre 4). Enfin, de manière sous-jacente, le cours permettra de comprendre dans quelle mesure les libertés de circulation ont œuvré à l’intégration par le droit, dont la Cour de justice de l’Union européenne a constitué un acteur essentiel.

Compétences visées

Déterminer et gérer les contraintes juridiques pesant sur les institutions de l’Union européenne, les autorités nationales et les opérateurs économiques  ; incorporer les enjeux socio-économiques dans l’élaboration des décisions publiques et les stratégies des opérateurs économiques  ; décrire les institutions publiques en charge d’élaborer et de mettre en oeuvre les règles dans le marché intérieur ; Identifier et justifier les responsabilité des différents acteurs dans le marché intérieur ; expliciter les contraintes dans l’exécution des politiques publiques.

Disciplines

• Droit public

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves