Description
- « L‘Union européenne comme ordre juridique »
Cette unité largement mutualisée la mention vise à approfondir la compréhension de l‘ordre juridique de l‘Union dans une approche à la fois théorique avec les enseignements de Droit constitutionnel de l‘UE et de Théories juridiques et politiques de l‘Union, et contentieuse avec l‘étude des voies de recours devant la CJUE et l‘approche systémique des contentieux national et européen.
Compétences visées
- Compétences à acquérir :
Les étudiants doivent être mis en capacité de comprendre les principes juridiques qui régissent le système institutionnel, normatif et contentieux de l‘Union pour disposer de tous les éléments concernant l‘élaboration, l‘application et la sanction juridictionnelle du droit de l‘UE
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 2.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
EcritL'UE 1 fait l'objet d'une épreuve écrite de 5 heures portant sur l'une des matières de l'unité d'enseignement déterminée par tirage au sort. | CT | ET | 300 |