Description
Le deuxième semestre de droit public des affaires porte sur l'orientation du marché par la puissance publique. Son abordés successivement le droit des aides publiques aux entreprises (droit européen des aides d'Etat et régimes juridiques internes) et les évolutions juridiques contemporaines du secteur public (notion d'entreprise publique, gouvernance des entreprises publiques nationales, secteur public local).
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ecrit | CT | ET | 180 | 1.00 | ||
Contrôle continu | CC | A | 1.00 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Ecrit | CT | ET | 180 |