Droit public des affaires 2
Master Droit européenParcours Droit de l’économie et de la régulation en Europe

Description

Le deuxième semestre de droit public des affaires porte sur l'orientation du marché par la puissance publique. Son abordés successivement le droit des aides publiques aux entreprises (droit européen des aides d'Etat et régimes juridiques internes) et les évolutions juridiques contemporaines du secteur public (notion d'entreprise publique, gouvernance des entreprises publiques nationales, secteur public local).

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Ecrit
CTET1801.00
Contrôle continu
CCA1.00

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuve
Ecrit
CTET180