Description
Le cours traite du Droit de la responsabilité administrative et de la première partie du Droit administratif des biens.
Au titre de la responsabilité administrative, il porte sur la notion de responsabilité civile, le partage entre responsabilité de la personne morale de droit public et responsabilité des agents, le régime de droit commun de la responsabilité, la responsabilité de droit privé de l'administration, la responsabilité du fait des activités législatives et juridictionnelles.
Au titre du droit administratif des biens, le cours du S1 porte sur les modes exorbitants d'acquisition des biens publics, à savoir la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Compétences visées
Déterminer et gérer les contraintes juridiques pesant sur les administrations publiques ; incorporer les enjeux socio-économiques ; identifier et justifier les responsabilité des différents acteurs au sein de l’administration française ; expliciter les contraintes dans l’exécution des politiques publiques.
Disciplines
- Droit public
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Epreuve écrite | CT | ET | 180 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Epreuve écrite | CT | ET | 180 |