

Droit de l’Union Européenne
Diplôme de Sciences Po StrasbourgParcours Diplôme de Sciences Po Strasbourg - Politiques et sociétés
ComposanteSciences Po Strasbourg
Catalogue2025-2026
Description
Le cours présente le cadre juridique constitutionnel de l'Union européenne, en s'attachant à expliquer son originalité juridique et à conceptualiser ses mécanismes décisionnels.
Compétences requises
Parce qu'elle est indispensable pour tout citoyen allemand, autrichien, belge, bulgare, croate, chypriote, danois, espagnol, estonien, finlandais, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, luxembourgeois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois, ou tchèque, et par voie de conséquence pour tout citoyen européen, la compétence visée est celle d'une compréhension fine du cadre juridique et politique de l'Union européenne.
Disciplines
- Droit public
- Science politique
Syllabus
<1>INTRODUCTION
§ 1 – Objectifs et programme
§ 2 – Déroulement des cours
§ 3 – Mode d’évaluation
CHAPITRE INTRODUCTIF. – ATYPICITE JURIDIQUE DE L’UNION DUALE
Section 1. – Révolution fonctionnaliste
§ 1 – Rupture méthodologique
A.Modernité historique
B.Originalité géographique
§ 2 – Incomplétude juridique
A.Succession de traités dynamiques et duo de traités statiques
<2>Section 2. – Intégration supranationale
§ 1 – Combinaison des cinq institutions directrices
A. Originalité du trio d’institutions jurislatives
B. Effectivité des institutions exécutive et judiciaire
§ 2 – Coopération en vue d’une intégration sui generis
B.Equilibre des pouvoirs et des légitimités
B.Quadruple critère du caractère supranational
<3>PARTIE I – ATTRIBUTION DES COMPETENCES: LA DISCRETION DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE L’UNION
CHAPITRE I. – DEVOLUTION: L’EMPRISE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L’ORGANISATION DE L’UNION
Section 1. – Rôle principal des Etats en matière de pouvoir constituant
§ 1 – Etats titulaires du pouvoir constituant
A.Auteurs étatiques exclusifs du pouvoir constituant originaire
§ 2 – Procédures de révision ordinaire et simplifiées (PRO & PRS)
A.PRO de 48.2 à 48.5 TUE
B.PRS selon 48.6 et 48.7 TUE
<4>Section 2. – Rôle majeur des Etats en matière de décisions essentielles
§ 1 – Décisions nécessaires au fonctionnement de l’Union
A.Pouvoir régulier de nomination aux hautes fonctions
B.Pouvoir extraordinaire de protection des cohésions politique et économique
§ 2 – Décisions visant au renforcement supranational de l’Union
A.Activation de clauses ‘passerelles’
B.Activation de coopérations renforcées ou structurées
<5>CHAPITRE II. – REVERSIBILITE: LES SOUVERAINETES NATIONALES GARANTIES PAR LA LIBERTE D’APPARTENANCE
Section 1. – Question du maintien des souverainetés des Etats membres
§ 1 – Déclarations de l’Union et desdits ‘souverainiste’
A.Positions officielles
B.Oppositions dites ‘souverainistes’
§ 2 – Définitions de la souveraineté
A.Définition théorique du pouvoir souverain
B.Définition opérationnelle en cas d’exercice divisé du pouvoir
<6>Section 2. – Solution du critère de la liberté d’appartenance
§ 1 – Liberté d’adhésion des Etats européens
A. Adhésion soumise aux conditions de l’Union
B. Adhésion soumise à la volonté des membres et de l’accédant
§ 2 – Liberté de retrait des Etats membres
A.Droit de retrait implicite jusqu’en 2009
B.Droit de retrait explicite depuis 2009
<7>PARTIE II – EXERCICE DES COMPETENCES: LA NORMALISATION DU DROIT MATERIEL DE L’UNION
CHAPITRE I. – PRODUCTION NORMATIVE: LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES DECISIONNELLES
Section 1. – Adoption des politiques donnant lieu à législation
§ 1 – Acteurs et actes législatifs
A.Multiples acteurs autour du triangle institutionnel
B.Produits selon 288 TFUE
§ 2 – Procédures législatives ordinaire et spéciales (PLO & PLS)
A.PLO avec codécision égalitaire du CUE et du PE
B.Quadruple PLS avec omniprésence décisionnelle du CUE
<8>Section 2. – Adoption des politiques PESC et PSDC sans législation
§ 1 – Prépondérance des organes intergouvernementaux
A.Trio hiérarchique intergouvernemental
B.Mode décisionnel consensuel
§ 2 – Assistance marginale des institutions d’intégration
A.Marginalisation refusée du PE
B.Marginalisation assumée de la CE et de la CJUE
<9>CHAPITRE II. – AUTORITE NORMATIVE: LA LIMITATION DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Section 1. – Importation des normes communautaires dans les ordres juridiques nationaux
§ 1 – Supériorité des normes communautaires sur les lois nationales
A.Mentions constitutionnelles nationales
B.Alignement jurisprudentiel en ordre dispersé
§ 2 – Suprématie des normes constitutionnelles dans l’ordre juridique national
A.Découvertes de jurisprudence
B.Logiques de système
<10>Section 2. – Interactions normatives dans le domaine des droits de l’homme
§ 1 – Réception des normes européennes des droits de l’homme en droit communautaire
A.Unilatéralisme spécialisé du juge européen de la CEDH
B.Parallélisme imparfait de Strasbourg et Luxembourg
§ 2 – Compétition des organes de protection des droits de l’homme
A.Evaluation non-judiciaire du Comité des droits de l’homme de l’ONU
B.Divergences sur la liberté de religion
OBSERVATIONS CONCLUSIVES. – L’AMBIVALENTE NATURE JURIDIQUE DE L’UNION
§ 1 – Verticalité fonctionnelle d’un système normatif efficace
§ 2 – Horizontalité structurelle d’une association d’Etats souverains
§ 3 – Ordre juridique sui generis résultant d’une hybridation entre ordre juridique national et ordre juridique international
§ 4 – Identité européenne, autoqualifications populaires et choix du niveau de souveraineté
§ 5 – Conseils pour l’examen et questions de la dernière chance