Description
L’objectif du cours de ‘politiques publiques’ est d’analyser le processus d’extension des missions que se sont données les administrations publiques en France durant les 50 dernières années. Politiques culturelles depuis A. Malraux et J. Lang, politiques environnementales (régulation des sites polluants, gestion de l’eau et limitation des émissions de gaz à effet de serre), politiques de diplomation (collège unique et objectif de 80 % d’une classe d’âge au bac), politiques d’aménagement du territoire (Villes nouvelles, Grand Paris, développement du tourisme, Plan neige, loi Littoral, etc.), politiques sociales (financement croissant des dépenses de santé et des retraites), politiques de traçabilité et de sécurité alimentaire (depuis les grippes aviaires et la crise de l’ESB), politiques énergétiques (développement d’un industrie nucléaire et d’un large parc de centrales), politiques de recherche (CNRS, crédit d’impôt recherche, dispositif Idex), politiques de décentralisation, politiques militaires de dissuasion mais, simultanément, de maintien des capacités de projection, politiques du logement et de mixité (part minimale par commune de logements sociaux), etc. : il est peu de domaines dans lesquels l’action stratégique des administrations publiques n’a pas connu une progression significative. Même dans le domaine économique, si l’État intervient moins qu’auparavant à travers des entreprises publiques, dans beaucoup de secteurs, il a renforcé le contrôle réel exercé sur les firmes (lutte contre les cartels et les abus de position dominante, durcissement des normes de sécurité, limitation des seuils admissibles d’émission de polluants, effort de réduction des rejets de CO2, prélèvement « à la source », rationalisation de la lutte contre la fraude fiscale et l’optimisation, imposition de normes comptables, etc.).
Pourtant, à rebours de ce constat, le discours journalistique identifie plutôt une « crise de l’État » ou un affaiblissement de ses capacités d’action, notamment du fait de la « mondialisation » ou de l’européanisation de l’action publique dans le cadre communautaire. Nous examinerons donc dans le détail un certain nombre de politiques sectorielles mises en oeuvre par l’État français, idéalement dans une perspective comparative (Royaume-Uni et États-Unis) pour trancher la question du renforcement ou de l’affaiblissement des capacités d’action des États. Le cours envisagera les théories de l’action publique telles que l’analyse académique des politiques publiques les a développées depuis 30 ans mais avec le souci d’examiner, dans une perspective socio-historique, un éventail large de politiques concrètes menées dans les différents secteurs que nous avons évoqués (culture, environnement, économie, logement, éducation, etc.). Enfin, le cours cherchera à comprendre comment le caractère segmenté de l’État – rivalités entre ministères, entre Grands Corps, entre administrations centrales et déconcentrées, séparation toujours soulignée entre la haute fonction publique et le personnel politique (élus et ministres) – est susceptible de participer à la dynamique propre de la régulation publique.