Description
Le cours présente le cadre géopolitique de l'Union européenne, depuis le système onusien si important à son multilatéralisme, jusqu'aux autres acteurs européens que sont l'UEO, l'OTAN, la CEI, l'OTSC, le CdE, l'OSCE, l'AELE et l'UEEA. Ce cours magistral n'exclut pas la participation des étudiants.
Compétences visées
Parce qu'elle est indispensable à l'exercice de responsabilités dans un environnement européen, la compétence visée est celle d'une compréhension fine du cadre juridique international et des acteurs européens qui y évoluent et y interagissent.
Disciplines
- Droit public
- Science politique
Syllabus
PARTIE I – LE CADRE UNIVERSEL DE MAINTIEN DE LA PAIX
CHAPITRE I. – LE SYSTEME DE SECURITE COLLECTIVE ONUSIEN
Section 1. – Valeur primordiale européenne du multilatéralisme
§ 1 – Concept central de l'action extérieure de l'UE
A.Polysémie dans les relations internationales
[α)Acception politique: institutionnalisation (PII); β)Acception juridique: légalisme (PI)]
B.Principe directeur de l'action extérieure de l'Union
[α)Principe des traités et concepts jusqu'à la boussole stratégique; β)PPCD des 27]
§ 2 – Comparaison interorganisations et interétatiques
A.Comparaison avec les autres organisations internationales
[α)Organisations partenaires de l'UE; β)Organisations non partenaires de l'UE]
B.Comparaison entre membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU
[α)P5 européens; β)P5 permanents non européens]
Section 2. – But primordial onusien du maintien de la paix
§ 1 – Mesures prohibitives du recours à la force
A.Initiatives passées en faveur de l'iniquité ou l'illicéité des guerres
[α)Théories de la guerre juste; β)Traités d'interdiction des guerres]
B.Dogme pacifique de l'article 2.4 de la Charte
[α)Valeur conventionnelle et coutumière; β)Finalité pacifique de l'intégration européenne]
§ 2 – Mécanisme réactif du Chapitre VII
A.Conditions de mise en œuvre de l'article 39
[α)Triple option de l'article 39; β)Elargissement de la notion de menace contre la paix]
B.Actions en défense de la paix sur mandat des Nations Unies
[α)Actions consensuelles et coercitives; β)Contributions européennes depuis 1991]
CHAPITRE II. – LES RESPONSABILITES DES ORGANES ONUSIENS
Section 1. – Le rôle majeur du conseil de sécurité
§ 1 – Responsabilité principale de la sécurité internationale
A.Du pouvoir d'exception au pouvoir quasi-législatif du CSNU
[α)Autorité; β)Responsabilité]
B.Prérequis du consensus des P5
[α)Composition dualiste et obligations au titre de l'UE; β)Processus décisionnel]
§ 2 – Réforme introuvable de la gouvernance onusienne
A.Difficulté de la réforme
[α)Irréalisme des critiques radicales; β)Vertus actuelles. γ)Divergences européennes]
B.Voies de réforme
[α)Recomposer le CSNU; β)Limiter l'usage du veto; γ)Justifier l'usage du veto]
Section 2. – Les acteurs onusiens secondaires en matière de sécurité
§ 1 – L'Assemblée générale et la Commission de consolidation de la paix
A.L'AGNU et les 28 de l'Union européenne
[α)Compétence subsidiaire basée sur la Charte; β)Compétence supplémentaire par le Mécanisme Acheson?; γ)Union observatrice]
B. La CCP et son partenariat avec l'Union
[α)Organe subsidiaire; β)Organe consultatif; γ)Organe intergouvernemental coopérant avec plusieurs OIs]
§ 2 – Le Secrétaire général des Nations Unies et à ses Représentants spéciaux
A.Le Secgén (SGNU)
[α)Rôles institutionnels prévus par la Charte; β)Fonction de cheville ouvrière; γ)Titulaires européens ou soutenus par l'Union]
B.Les Représentants spéciaux du Secrétaire général (RSSG)
[α)Fonctions de représentation et de direction des RSSG; β)RSSG d'origine ou avec casquette européenne]
CHAPITRE III. – L'AMPLIFICATION DES OPERATIONS MILITAIRES
Section 1. – Empirisme des opérations de maintien de la paix du chapitre dit 'vi bis'
§ 1 – Création et diversification au nom de l'approche globale
A.Création praeter legem
[α)Du silence de la Charte aux premiers casques bleus; β)Triple caractéristique]
B.Diversification au nom de l'approche globale
[α)Pratiques de polyvalence et multidimensionnalité; β)Nouveau dogme de l'approche globale de l'ONU à l'UE]
§ 2 – Confusion des genres entre maintien et imposition de la paix
A.Faux maintien et mauvaise imposition de la paix en Somalie et en Yougoslavie
[α)Du chaos au fiasco en Somalie; β)Hésitations et humiliations en Yougoslavie]
B.Compromis de la doctrine Capstone
[α)Rapports univoques; β)Nouvelles OMP à robustesse tactique]
Section 2. – Exagérations de la légitime défense et de l'intervention humanitaire
§ 1 – Amplification de la légitime défense
A.Reconnaissance d'un droit naturel à l'article 51 de la Charte.
[α)Valeur conventionnelle et coutumière; β)Quintuple condition d'exercice; γ)Déclinaisons collectives de l'OTAN à l'UE]
B.Largesses des pratiques étatiques
[α)Acteurs: Etats et non-Etats; β)Temps: légitimes défenses anticipées]
§ 2 – Ambivalence de l'intervention humanitaire
A.Evolutions de l'intervention d'humanité à la responsabilité de protéger
[α)Evolution terminologique jusqu'à la R2P; β)Prétentions à un droit exceptionnel d'intervention armée]
B.Jurisprudence prudente en faveur d'une action strictement humanitaire
[α)Licéité de l'action intrinsèquement humanitaire militairement protégée en 1987 et 1991; β)Illicéité de l'attaque armée à but humanitaire en 1971, 1999 et 2018]
PARTIE II – LE CADRE EUROPEEN D'ORGANISATION CONTINENTALE
CHAPITRE I. – LES ORGANISATIONS A CAPACITE MILITAIRE
Section 1. – Mode coopératif: partenariats avec l'ueo et l'otan
§ 1 – Partenariat défunt de l'UE avec l'Union de l'Europe occidentale (UEO)
A.De l'Union occidentale (UO) à l'Union de l'Europe occidentale (UEO)
[α)Traités de Dunkerque et Bruxelles en 1947 et 1948; β)Traité de Paris en 1954]
B.Echec de l'UEO comme agent opérationnel de l'UE
[α)Sous-traitance de l'UE entre 1999 et 2003 ; β)Extinction en 2011]
§ 2 – Partenariat stratégique de l'UE avec l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
A.Adaptation continuelle de l'Alliance atlantique
[α)Création anti-soviétique de 1949 à 1991; β)Triple mutation post-guerre froide; γ)Repolarisation contre Moscou depuis 2014]
B.Ambivalence du partenariat OTAN-UE
[α)Blocages du duo entre 1996 et 2008 ; β)Double cheval de Troie et convergences progressives]
Section 2. – Mode conflictuel: defiance vis-a-vis de la cei et l'otsc
§ 1 – Ignorance par l'UE de la Communauté des Etats indépendants (CEI)
A.De l'URSS à la CEI
[α)Dysfonctionnements récurrents depuis 1991; β)Organisation multitâches au service des intérêts russes]
B.Inefficacité du maintien de la paix
[α)Isolation par rapport à l'ONU et l'UE; β) Défections et dénonciations]
§ 2 – Oppositions de l'UE avec l'Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC)
A.Du Traité de sécurité collective (TSC) à l'OTSC
[α)Légitime défense collective dans l'étranger proche russe; β)Développement de la solidarité militaire au sein de l'OTSC]
B.Antagonisme croissant avec l'UE
[α)Comparaison des considérations de l'OTAN et l'UE par l'OTSC; β)Crises au sein de l'OTSC depuis 2022]
CHAPITRE II. – LES ORGANISATIONS CIVILES EUROPEENNES
Section 1. – Organisations européennes généralistes
§ 1 – Soutien de l'UE au Conseil de l'Europe
A.De l'ambition intégrative au fonctionnement coopératif classique
[α)Initiative churchillienne de 1949; β)Large spectre mais faible efficacité]
B.Prérequis du consensus des P5
[α)Symboles d'union et sources de confusion; β)Vers un recentrage du CdE?]
§ 2 – Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
A.De la CSCE à l'OSCE
[α)Processus d'Helsinki à partir de 1973; β)Institutionnalisation à partir de 1994]
B.Relation UE-OSCE
[α)Centrisme infra-OSCE de l'UE entre Etats-Unis et Russie; β)Duo interorganisations entre rivalité et complémentarité]
Section 2. – Organisations europeennes de cooperation economique
§ 1 – Marginalisation de l'Association européenne de libre-échange (AELE)
A.Rétrecissement de l''AELE
[α)Création concurrente en 1960; β)Désertions vers l'Europe communautaire]
B.Rapprochement avec l'UE
[α)Espace économique européen (EEE) depuis 1994; β)Casse-tête suisse]
§ 2 – Compétition avec l'Union économique eurasiatique (UEEA)
A.De l'Union douanière à l'UEEA
[α)Union d'Etat Russie-Bélarus et union douanière avec le Kazakhstan; β) Du sommet UE de 2013 à l'établissement de l'UEEA en 2015]
B. Rival de principe de l'UE et échec pratique
[α) Dispositif d'intégration régionale; β)Fausse copie]