Description
Le cours traite du Droit de la fonction publique et de la seconde partie du Droit administratif des biens.
Au titre du Droit de la fonction publique, il porte sur l'histoire de la fonction publique, les notions fondamentales de la matière (notamment celles de fonctionnaire, d'agent contractuel, d'agent public, de corps de la fonction publique...), l'accès à la fonction publique, la carrière des fonctionnaires, les droits et libertés des agents publics ainsi que la déontologie et la discipline dans la fonction publique.
Au titre du droit administratif des biens, le cours du S2 porte sur la gestion des biens publics, à savoir le régime de la domanialité publique et les modalités de réalisation des travaux publics.
Compétences visées
Déterminer et gérer les contraintes juridiques pesant sur les administrations publiques ; incorporer les enjeux socio-économiques ; identifier et justifier les responsabilité des différents acteurs au sein de l’administration française ; identifier et évaluer les différents types d’emploi public ; expliciter les contraintes dans l’exécution des politiques publiques.
Disciplines
- Droit public
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Epreuve écrite | CT | ET | 180 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Epreuve écrite | CT | ET | 180 |