Politique et droit de l'aménagement et de l'urbanisme

Politique et droit de l'aménagement et de l'urbanisme
Master Politiques publiquesParcours Action publique des collectivités territoriales (APCT)

Catalogue2025-2026

Description

Le cours a pour objet de présenter l’aménagement du territoire par le prisme du droit de l’urbanisme et est centré sur le rôle et l’action des collectivités locales dans cette démarche. La présentation sera accompagnée de nombreux exemples pratiques et des mises en situation pour placer les étudiants dans la situation des acteurs publics et les préparer à utiliser le droit de l’urbanisme comme un outil pour développer le territoire.

Le cours sera animé par deux magistrats administratifs spécialistes du droit de l’urbanisme et comportera une part significative d’heures d’enseignement non théoriques.

Compétences visées

Concevoir les politiques publiques

  • Gérer les contraintes juridiques

  • Incorporer les enjeux socio-économiques

Exécuter les politiques publiques

  • Gérer les contraintes dans l'exécution des politiques publiques

  • Incorporer les bonnes pratiques en matière d'exécution des politiques publiques

  • Guider les nouvelles formes d'action publique

Communiquer sur l'action publique

  • Évaluer les outils de la communication

  • Mettre en application les bonnes pratiques en matière de communication

Disciplines

  • Aménagement de l'espace, urbanisme

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coéfficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Oral finalpréparation : 15 min ; passage : 15 min.
CTEO15