Description
Le cours de « Contentieux de l’Union européenne » vise à permettre aux étudiants d’acquérir les outils nécessaires à la contestation des actes et/ou comportements tant européens que nationaux qui contreviendraient aux traités et à toute norme qui en découle. L’objectif est de maîtriser les différentes voies de droit permettant de régler les litiges, mais aussi et surtout de comprendre leur systématique, la manière dont elles peuvent se combiner ou s’exclure dans un système juridique pluraliste. Éminemment pratique, la matière permet à tout juriste de disposer d’un arsenal juridique complet qui lui sera nécessaire tant en droit interne qu’en droit international et européen.
Le cours permet enfin plus spécifiquement aux étudiants, qui se destinent à une carrière européenne et/ou internationale, de saisir en profondeur le système juridique de l’Union dont la base prétorienne rend indispensable la connaissance des méthodes et des principes jurisprudentiels.
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.
- Régime d'évaluation
- CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
- Coefficient
- 1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Ecrit | CT | ET | 180 | 1.00 | ||
Contrôle continu | CC | A | 1.00 |
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coéfficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve |
|---|---|---|---|---|---|
Ecrit | CT | ET | 180 |