Description

Ce cours analyse l’Etat de droit et la démocratie comme « valeurs » progressivement intégrées aux principes juridiques et politiques de l’UE. Comment s’opère, et avec quelles limites, la progressive constitutionnalisation d’un droit public communautaire ? Pluridisciplinaire, entre droit et politique, ce cours analyse les constructions normatives en lien avec les systèmes de croyances et les potentielles tensions politiques et sociales que la mise en application de la gouvernance par les valeurs provoque au sein de l’Union et des Etats-membres.

En 2024-25, dispensé par :
Frédérique Berrod, professeure de droit public, Université de Strasbourg,
Magdaléna Hadjiisky, maîtresse de conférences en science politique, Sciences Po-Université de Strasbourg et
Fabrice Larat, maître de conférences HDR en science politique, INSP (ex-ENA).

Compétences visées

Familiariser les étudiant.e.s à la mise en perspective plurielle sur un même objet d’analyse et d’action. 

Disciplines

• Droit public
• Science politique

Syllabus

Séquences du cours :

La prise en charge institutionnelle : y-a-t-il une « politique publique de l’Etat de droit » en Europe ?

La géopolitisation de la démocratie : ressorts et effets de l’« illibéralisme »

Cas pratique : Hongrie c. Parlement et Conseil (conditionnalité état de droit et budget), aff. C-156/21 : Apprentissage des étapes du raisonnement de la CJUE sur le fonctionnement du règlement « conditionnalité Etat de droit et protection du budget européen » ; Le jeu des acteurs dans l’arrêt de la Cour de justice.

Les valeurs de l’UE : ancrage juridique et institutionnel des valeurs ; perception différentiée des valeurs en Europe

Les principes de l’Union : Les principes de gouvernance ; Les principes de gouvernement

Bibliographie

BLUMANN C., DUBOUIS L., Droit matériel de l’Union européenne, 9ème édition, Montchrestien, Paris, 2024.

Civitas Europa, 2021/2 (N° 47), Les droits contre le peuple ? Illibéralismes, populismes et anti-pluralismes en Europe, numéro spécial coord. Par RENOU Gildas et STARCK Ludivine.

Coman Ramona, The Politics of the Rule of Law in the EU Polity, Londres, Palgrave Macmillan, 2022

Laidi Zaki, La norme sans la force. L’énigme de la puissance européenne. Presses de Sciences Po, 2008

Smith Andy, Le gouvernement de l’Union européenne, une sociologie politique, LGDJ, 2004