Description

Ce cours explore les politiques de lutte contre les discriminations menées par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, couvrant des domaines tels que le genre, l’orientation sexuelle ou la religion. Il commence par un cadre juridique général, avant de se concentrer sur l’acquisition de savoir-faire professionnels concrets : stratégies de plaidoyer, approches législatives, monitoring, et autres outils indispensables pour agir dans ce domaine.

Intervenantes
Gabriella Calleja, Senior policy adviser, Conseil de l’Europe, Égalité de genre
Cécile Gréboval, Senior policy adviser, Conseil de l’Europe, Orientation de genre
Catharina Lopes Scodro, juriste, spécialiste en droit du travail
Diane Tardy, chargée de plaidoyer, ancienne coordinatrice du groupe Renew au PE
Noémie Gardais, chargée de plaidoyer Europe – Planning familial France

Description 

I. Une introduction au droit de la lutte contre les discriminations

Catharina Lopes Scodro introduit ce cours en dotant les étudiant·es des outils juridiques essentiels à la compréhension des concepts-clés de la lutte contre les discriminations ainsi que de la législation européenne et internationale pertinente en la matière. Ce module vise à approfondir la compréhension des étudiant·es des avancées, reculs et des défis rencontrés dans ce domaine, en mettant l’accent sur l’égalité de genre et les enjeux du monde du travail. L’enseignement s’articule autour de trois axes :
- Droit et la lutte contre les discriminations – Le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité européen des Droits sociaux
- Droit et la lutte contre les discriminations – Droit de l’Union Européene 
- Droit et la lutte contre les discriminations – Le droit international des droits humains et l'Organisation internationale du travail

II. La perspective du Conseil de l’Europe

Le cours de Cécile Gréboval et Gabriella Calleja, organisé au sein même du Conseil de l’Europe, s’appuie sur un MOOC préparatoire que les étudiant·es doivent suivre en amont. Il met en lumière les actions concrètes menées par le Conseil de l’Europe en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité de genre, y compris dans le domaine de l’orientation sexuelle, au sein des États membres.

L’enseignement offre une occasion unique d’échange entre les étudiant·es et des praticiennes expérimentées, autour d’enjeux majeurs :
- la présentation des inégalités de genre ;
- la fabrication des normes internationales ;
- les méthodes de monitoring ;
- les conséquences des évolutions politiques de certains gouvernements européens sur ces questions.

III. Ateliers pratiques de plaidoyer pour l’égalité de genre

Les interventions de Diane Tardy et Noémie Gardais (3 HCM chacune) se basent sur des travaux pratiques dédiés aux stratégies de plaidoyer. Ces séances permettent à la fois de présenter des actions de plaidoyer déjà menées et de faire acquérir aux étudiant·es les méthodes et outils nécessaires pour concevoir et mener de telles campagnes.

Bibliographie

-          M. Bell (2019). Chapter 3. EU Equality Law and Precarious Work. In: Uladzislau Belavusau & Kristin Henrard (Eds) (2019). EU Anti-Discrimination Law Beyond Gender. Hart.

-          S. Benedí Lahuerta (2022). Research Paper No. 16 / 2023 – EU Pay Transparency Legislation to Address Gender Pay Inequity: What is on the Horizon and its Likely Impact in Ireland (December 21, 2022). UCD Working Papers in Law, Criminology & Socio-Legal Studies. Available at: https://ssrn.com/abstract=4323032

-          J. Gerards (2020). Non-Discrimination, the European Court of Justice and the European Court of Human Rights: Who Takes the Lead?. In: Giegerich, T. (eds) The European Union as Protector and Promoter of Equality. European Union and its Neighbours in a Globalized World. Springer. Pp. 135-163. Available at: https://www.academia.edu/114139211/The_European_Union_as_Protector_and_Promoter_of_Equality?uc-sb-sw=6850385

-          S. Tas (2021). Defrenne v SABENA: A Landmark Case with Untapped Potential, European Papers, 6(2). Available at: https://www.europeanpapers.eu/sites/default/files/pdf_version/EP_eJ_2021_2_8_Articles_SS1_2_Sarah_Tas_00501.pdf

-          N. Verschueren (2018). Eliane Vogel-Polsky : mère de l'Europe sociale. Available at: https://www.iee-ulb.eu/blog/academique/eliane-vogel-polsky-mere-europe-sociale/

-          E. Howard (2024). Intersectional discrimination and EU law: Time to revisit Parris. International Journal of Discrimination and the Law, pp. 1-21. Available at: https://journals.sagepub.com/doi/10.1177/13582291241285336

-          E. Chieregato (2022). The role of EU law in challenging the unjustified differential treatment of domestic workers: An analysis of the Court of Justice decision in CJ v Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) (C-389/20). Available at: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4259778

-          M. Tomei (2003). Discrimination and equality at work: A review of the concepts. International Labour Review, 142(4), pp. 401-418. Available at: https://researchrepository.ilo.org/esploro/outputs/995274839102676