Description

Cet enseignement, pluridisciplinaire, explore les politiques environnementales européennes à travers une approche pratique et appliquée. Il aborde notamment le droit comme instrument de revendication (analyse du droit européen de l’environnement et étude des procès climatiques - contentieux, jurisprudence, et stratégies juridiques) et les instruments financiers et réglementaires (étude du marché carbone) et des politiques sectorielles (ex. : gouvernance des océans, protection des écosystèmes marins).

Intervenants
10 HCM Annie Martin, juriste au CNRS, spécialiste en droit de l’environnement
3 HCM Kristel Jurado, Policy Officer, DG MOVE, Commission européenne
3 HCM Sabine Bourdy, cheffe d’unité, DG ENV, Commission européenne
2 HCM Etienne Bassot, DG ENV, Parlement européen
3 HCM Cécile Hanoune, DG CLIMA, Commission européenne
A déterminer : Mohamed Hamdani, directeur industriel, Électricité de Strasbourg

Description

Dans son enseignement sur la justice climatique, la juriste Annie Martin proposera une analyse approfondie des enjeux et des usages du contentieux climatique. Elle présentera d’abord les grandes lignes du droit européen et international de l’environnement, en mettant particulièrement l’accent sur les réglementations européennes relatives à l’eau. Cette introduction servira de socle pour aborder ensuite l’étude des grands procès climatiques et leurs implications juridiques, politiques et sociétales.

Plan :
I. Introduction au droit européen de l’environnement (5 HCM)
     Objectifs et principes du DEE. Contenu et mise en œuvre
     Un exemple de milieu réglementé : l’eau
II. Justice climatique (5 HCM)
     Le contentieux climatique : exemple de mobilisation collective en contexte de gouvernance défaillante
     Le défi de la nature collective du litige environnemental

Policy officers à la Commission européenne, Kristel Jurado, Sabine Bourdy et Cécile Hanoune interviendront sur leurs domaines de compétence, en s’appuyant sur des dossiers qu’elles ont suivis : la politique maritime, la protection des aires marines, les politiques de protection de la biodiversité, ainsi que le financement de la transition et le marché carbone européen. S. Bourdy insistera particulièrement sur les priorités de la Commission et sur les questions d’application et de financement des politiques environnementales, avant de conclure sur le mouvement actuel de simplification. Revenant sur le rôle séminal des commissions parlementaires dans l’élaboration des politiques environnementales européennes, Étienne Bassot analysera les enjeux pour le Parlement européen des nouvelles directives omnibus, ainsi que l’actualité législative en matière d’affaires environnementales. Au cours de ces interventions, les étudiant·es seront placé·es en situation de praticien·nees du plaidoyer ou de fonctionnaires européen·nes. L’objectif sera de leur permettre d’identifier les enjeux des législations et de s’approprier les dynamiques de leur élaboration

Ces interventions sont complétées par un échange avec Mohamed Hamdani, directeur industriel et des Relations territoriales d’Électricité de Strasbourg en charge des projets d’extraction de lithium géothermal en Alsace (coopération avec l’entreprise minière Eramet). Cet échange permet de mettre en lumière les enjeux territoriaux des règlementations européennes et d’éclairer un projet de relocalisation des activités minières.

Syllabus

Marie Acabo (2022). La politique environnementale européenne : quel avenir pour le capitalisme vert ?, Revue française de science politique, 72(6), 1025-1027.

Thomas Sterner, Les instruments de la politique environnementale, Paris, Fayard/Collège de France, 2025

Patrick Thieffry, Manuel de droit européen de l’environnement et du climat, Paris, Bryulant, 2024

Pierre-Jean Thil, Mathilde Guyit, Islam Shalij, Marlène Clavel, Joris Fontaine, L’évolution de la politique environnementale de l’Union européenne. Défis et perspectives juridiques, Paris, Bruylant, 2026