Description

Ce cours explore les politiques sociales européennes, de la coordination de la Sécurité sociale au niveau européen à l’« Union de l’égalité », en incluant les politiques de lutte contre les discriminations. Il aborde également les enjeux liés au détachement des travailleur·euses, aux migrations et à la mobilité.

Intervenant·es
9 HCM Karim Fertikh, spécialiste de science politique à Sciences Po Strasbourg
6 HCM Bernd-Roland Killmann, membre du Service juridique de la Commission européenne
3 HCM Willy Monnier, attaché parlementaire de Leila Chaibi
5 HCM Institut du travail de Strasbourg

Description 

Karim Fertikh propose une analyse globale des dynamiques de formation des politiques sociales européennes, en explorant à la fois les mécanismes de coordination et d’harmonisation, et les systèmes sociaux en Europe. Son intervention met en lumière les processus européens de coopération et de normalisation des politiques sociales, tout en éclairant l’actualité du secteur à travers des orientations programmatiques majeures (comme l’« Union de l’égalité ») et des domaines émergents, tels que le logement. Le séminaire combine travaux collectifs et présentations académiques sur l’architecture de l’Europe sociale. Les étudiant·es y sont invité·es à imaginer une politique européenne du logement, un domaine où la compétence de l’Union reste incertaine mais commence à s’affirmer. Bernd-Roland Killmann se concentre sur les mécanismes de portage des droits sociaux et leurs enjeux pour les citoyens mobiles, les systèmes de protection sociale et la jurisprudence européenne relative à la « citoyenneté sociale européenne ». Son enseignement porte sur le droit social européen depuis 1958, mais surtout l’actuel Règlement 883/2004, notamment les droits à la sécurité sociale (assurance chômage, pensions, prestations familiales, assurance maladie). Il aborde également les équilibres des réformes des règlements de sécurité sociale, l’application du droit européen à des formes salariales spécifiques (comme le détachement) et des questions nouvelles, telles que le télétravail transfrontalier. Willy Monnier analyse les enjeux législatifs contemporains du droit social européen, en se focalisant sur des domaines variés : l’intégration des nouvelles formes d’emploi non salarié (« ubérisation ») dans la législation européenne, ainsi que des secteurs en cours d’exploration ou de conquête par le droit européen, comme le logement.

Un module est dispensé par des juristes dans le cadre d’une session de formation de cadres syndicaux (CFDT, CGT, FO). Le contenu de cet enseignement, défini par la centrale syndicale hôte, porte généralement sur l’utilisation du droit européen dans la lutte contre les discriminations au travail.

Bibliographie

Paul Copeland, « The Juncker Commission as a Politicising Bricoleur and the Renewed Momentum in Social Europe ». JCMS: Journal of Common Market Studies 60, n^o 6 (2022): 1629‑44.

Rob Cornelissen et Frederic De Wispelaere, Soixante ans de coordination européenne de la sécurité sociale : réalisations, controverses et défis, Chapitre 7 de Bart Vanhercke, Dalila Ghailani et Slavina Spasova avec Philippe Pochet, Bilan social de l’Union européenne 1999-2019 - une route longue et sinueuse (ETUI/OSE, Bruxelles 2020), disponible sur https://lirias.kuleuven.be/retrieve/569908

Amandine Crespy, L’Europe sociale (ULB, 2019)

Amandine Crespy, The European Social Question. Tackling Key Controversies (2022)

Maurizio Ferrera, The boundaries of welfare: European integration and the new spatial politics of social protection (Oxford: Oxford University Press, 2005).

Sophie Jacquot Transformations in EU Gender Equality. From Emergence to Dismantling (Palgrave, 2015)

Alison Woodward, « Building Velvet Triangles : Gender and Informal Governance », in Informal Governance and the European Union, éd. par Simona Piattoni et Thomas Christiansen (Edward Elgar, 2004)