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Danuta KNORR

Bourses de mobilité dans le cadre des Masters

Bureau 414
tel: 00 33 (0)3 68 85 81 21

Ouvert au public : le lundi et le vendredi de 13h30 à 18h00
Le mercredi et le jeudi de 13h30 à 17h00
Fermé le mardi après-midi

Gratification de stage et bourses / Infos légales

La gratification de stage

En France, lorsque la durée de stage au sein d’un même organisme d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou non (308h) au cours d'une même année universitaire, le stage est obligatoirement gratifié.

Tout organisme d’accueil peut prévoir de verser une gratification lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure à la durée définie à 2 mois

La gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L.3221-3 du code du travail.

Lorsque le stage s’effectue en France pour le compte d’une entreprise située à l’étranger, le droit national français s’applique : la gratification est obligatoire pour les stages de plus de deux mois.

 

Montant de la gratification

Montant de la gratification

Gratification à compter du 1er septembre 2015 = (15 x plafond horaire de la sécurité sociale)/100
= 3.90 net/heure
Montant net mensuel de la gratification : calculer votre gratification

Quelles sont les modalités de gratification ?

La durée du stage s’apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants. La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est versée mensuellement.
Compte tenu du nombre d'heures effectuées et de la durée totale prévue du stage, deux options de versement sont possibles pour l'organisme d'accueil. Un versement selon le réel effectué chaque mois, ou un versement tenant compte de la totalité du stage prévue, par lissage, de façon à permettre au stagiaire de percevoir une somme identique chaque mois.

 NB. Les stagiaires de la Formation Continue ne sont pas soumis à la règlementation sur la gratification des stages.

Des aides éventuelles mais uniquement pour les stages intégrés au cursus

Différents types de bourses de stage pourront, dans certaines conditions, vous soutenir lors d’un stage intégrés au cursus effectué à l’étranger. Retrouvez toutes les informations sur le site de l'Université de Strasbourg.

Bourses Erasmus/Grand Est/AMI

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