Renseignements, aide au montage du projet, dossier de candidature et validation de la demande

Laurence Carpentier

Chargée d'orientation et d'insertion professionnelle

Demande de rendez-vous et description du projet à adresser par mail jusqu'en juin 2020 à :
lcarpentier@unistra.fr
Le dossier de candidature à compléter sera mis en ligne en avril 2020

Année de césure : règlementation et informations pratiques

A la suite de la publication de la circulaire n°2015-122 du 22 juillet 2015, la possibilité d’une période de césure a été institutionnalisée.
Ses modalités version 2019  (BO n°15 du 11 avril 2019) sont à consulter ici :

DEFINITION

La période dite « de césure » est définie comme une période d’une durée maximale d’une année universitaire pendant laquelle un étudiant, inscrit dans une formation d’enseignement supérieur, la suspend temporairement dans le but d’acquérir une expérience personnelle, soit de façon autonome, soit au sein d’un organisme d’accueil en France ou à l’étranger. Elle est effectuée sur la base d’un strict volontariat de l’étudiant qui s’y engage et ne peut en aucune façon être rendue nécessaire pour l’obtention du diplôme avant et/ou après cette suspension.

QUE PEUT-ON Y FAIRE ?

La période de césure peut se dérouler :

  • En France ou à l’étranger ;
  • Dans le cadre d’un engagement bénévole, d’un service civique ou d’un volontariat associatif ;
  • Dans le cadre d’un contrat de travail ;
  • Pour poursuivre une formation
  • Pour préparer un projet de création d’activité. Dans ce cas, la césure s’inscrit dans le dispositif de « l’étudiant entrepreneur »
  • Pour permettre aux sportifs ou artistes de haut niveau de se préparer et de participer à un évènement particulier.

REALISATION D'UN STAGE DANS LE CADRE D'UNE ANNEE DE CESURE

Conformément à la règlementation en vigueur un stage ne peut excéder 6 mois et ne peut être réalisé que dans le cadre d’une formation impliquant un minimum annuel de 200 heures d’enseignement. De ce fait, il n’est pas possible de bénéficier d’une période de césure sur une année universitaire entière pour réaliser un stage. Par ailleurs, il n’est pas possible d’effectuer un semestre de césure sous la forme d’un stage suivi d’un semestre de stage inclus dans le cursus d’inscription de l’étudiant au sein d’une même année universitaire.
Le diplôme de Sciences Po Strasbourg n'étant pas organisé par semestre, les étudiants en 1ère, 2ème et 4ème année ne peuvent pas effectuer de stage durant leur année de césure.

Les étudiants inscrits en Master 1 "Science Politique" ou en Master 1 "Relations Internationales" peuvent effectuer un semestre de cours suivi d'un stage d'une durée maximum de 6 mois.

QUI PEUT BENEFICIER D'UNE PERIODE DE CESURE ?

Tous les étudiants de formation initiale sont potentiellement concernés par une période de césure à l’exception :

  • Des étudiants ayant validé leur M2 et/ou le diplôme de Sciences Po Strasbourg
  • Des apprentis et contrats de professionnalisation
  • Des étudiants inscrits en Diplôme universitaire (sauf diplôme d’école conférant un grade c’est le cas du diplôme de Sciences Po Strasbourg)
  • Des étudiants en échange international type Erasmus à Sciences Po Strasbourg

Les étudiants admis en licence professionnelle ne peuvent effectuer qu’une césure annuelle.

DUREE ET PERIODE DE LA CESURE

Pour les formations semestrialisées, la période de césure devra s’organiser sur une durée d’un semestre ou de deux semestres consécutifs au cours de la même année universitaire. Pour les formations non semestrialisées (cas du diplôme de Sciences Po Strasbourg), la période de césure se déroule obligatoirement sur l’ensemble de l’année universitaire.

 Il est impossible d’effectuer plus de deux semestres consécutifs de césure.

 La période de césure peut avoir lieu entre la première année et la cinquième année du diplôme. Toutefois, afin de privilégier le projet pédagogique de l’étudiant, aucune période de césure ne pourra avoir lieu lors de la première année du diplôme. Conformément à la circulaire du 22 juillet, il n’est pas possible d’effectuer une césure après la fin du cursus.

Pour les étudiants de master, la période de césure peut avoir lieu avant/pendant le master 1, avant/pendant le master 2.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Inscription et sélection

Dans le cadre de sa période de césure, l’étudiant doit-être inscrit administrativement à l’Université au titre de l’année pour laquelle il est autorisé/admis à s’inscrire. Dans le cas des filières ou des années où sont opérées une sélection, la césure est, en tout état de cause, conditionnée par l’admission. Un étudiant non admis ne peut solliciter de césure au titre de la formation en question.

Réalisation d’un stage dans le cadre d’une période de césure

Dans ce cas, le stage doit être en lien avec la formation.

Conformément à la règlementation en vigueur un stage ne peut excéder 6 mois et ne peut être réalisé que dans le cadre d’une formation impliquant un minimum annuel de 200 heures d’enseignement. De ce fait, il n’est pas possible de bénéficier d’une période de césure sur une année universitaire entière pour réaliser un stage. Par ailleurs, il n’est pas possible d’effectuer un semestre de césure sous la forme d’un stage suivi d’un semestre de stage inclus dans le cursus d’inscription de l’étudiant au sein d’une même année universitaire.

L’Université pourra refuser tout projet de césure sous la forme d’un stage dans le cas où ce dernier ne présentait pas des conditions de sécurité suffisantes (Cf. cas des stages à l’étranger).

PROCEDURE DE DEMANDE DE CESURE

L’étudiant qui souhaite bénéficier d’une césure doit en faire la demande auprès de sa composante d’inscription à l’aide d'un formulaire qui sera disponible à partir d'avril 2020. La demande est à adresser par mail jusqu'en juin 2020 à lcarpentier@unistra.fr

La césure est accordée, le cas échéant, par le Directeur de la composante après avis du responsable de la formation au titre de laquelle est demandée la période de césure. Le Directeur de la composante rend sa décision dans un délai de deux mois à compter de la date de dépôt du dossier complet par l’étudiant.

En cas de décision défavorable, l’étudiant peut introduire un recours gracieux auprès du Président de l’Université.

En cas d'acceptation de la demande, l'établissement dans lequel l'étudiant est inscrit, signe avec ce dernier une convention indiquant :

  • les modalités de réintégration dans le cycle d'étude: la réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant ceux validés par l'étudiant avant sa suspension est garantie ;
  • les modalités d'accompagnement pédagogique simple ou renforcé conformément aux dispositions de l'article D. 611-20, 2e alinéa, du Code de l'éducation ;

  • les modalités de validation de la période de césure

LE STATUT DE L'ETUDIANT EN PERIODE DE CESURE

Durant la période de césure, l’étudiant doit obligatoirement rester en contact avec sa composante de rattachement.
Sciences Po Strasbourg assure un encadrement pédagogique lors de la période de césure et accompagne l’étudiant dans la préparation de cette période et pour l’établissement de son bilan.

Inscription administrative et paiement des droits

Après accord du directeur de Sciences Po Strasbourg pour la réalisation du projet de césure, l'étudiant s'inscrit administrativement dans l'établissement et s'acquitte du montant des frais de scolarité.

L’étudiant demeure inscrit dans l’établissement qui lui délivre une carte d’étudiant et acquitte la contribution vie étudiante et de campus et les droits de scolarité nationaux. Dans le cas d’une césure, l’étudiant est exonéré des droits d’inscription spécifiques pour les étudiants du diplôme de Sciences Po Strasbourg.
Les exonérations de droit d’inscription pour les étudiants boursiers sont applicables aux inscriptions universitaires dans le cadre d’une période de césure.

 Affiliation à la sécurité sociale étudiante

À partir de l'année 2019-2020 (1er septembre 2019 - 31 août 2020), l'ensemble des étudiants, en césure ou non, encore couverts par la Sécurité sociale étudiante sera automatiquement transféré à la Caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de résidence.

Période de césure et maintien du droit à bourse

Si la période de césure consiste en une formation, l'éligibilité de l'étudiant à une bourse sur critères sociaux est soumise aux conditions de droit commun attachées à la nature de sa formation. L’étudiant peut bénéficier du maintien du droit à bourse, à sa demande et sous réserve de ne pas avoir épuisé ses droits en la matière.

Dans les autres cas, le droit à bourse peut être maintenu sur décision du président ou directeur de l'établissement en accord avec le cadre national arrêté conformément à l'article L. 612-1-1 du Code de l'éducation. Si le droit à bourse est maintenu, celui-ci entre dans le décompte du nombre total de droits à bourse ouverts à l'étudiant au titre de chaque cursus.

Le bénéfice des autres prestations dispensées par le réseau des œuvres universitaires reste soumis aux conditions posées par l'article R. 822-2 du Code de l'éducation.